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Helvetia Nostra obtient gain de cause. Le Tribunal fédéral (TF) accepte son recours et annule le feu vert donné en juin 2009 par le Tribunal cantonal jurassien.
Déficit démocratique
Selon le TF, «il est insatisfaisant que le sort d’un projet d’une telle portée soit dans les mains d’une commune de 553 habitants et que l’ensemble de la population et des communes de la région, également concerné, ne soit pas appelé à participer».Le projet a aussi souffert d’un déficit sur le plan organisationnel. Un circuit d’une telle ampleur nécessite une coordination importante entre plusieurs intérêts divergents relevant notamment de la protection de la nature, de l’utilisation du sol et du développement touristique.Aux yeux des Offices fédéraux qui se sont déterminés, rappelle le TF, la pesée des intérêts effectuée par le Service de l’aménagement du territoire du canton du Jura et du Tribunal cantonal est «insuffisante ou en tous les cas problématique».
Région «exceptionnelle»
La Haute Cour relève que le site retenu par le promoteur jurassien se situe dans un environnement où se trouvent encore de très grandes surfaces préservées de toutes constructions, ce qui donne à la région un «caractère exceptionnel».
La décision du TF n’est pas seulement un revers pour son promoteur, Florian Lachat. Elle constitue également un désaveu pour gouvernement jurassien, qui avait soutenu ce projet «d’intérêt cantonal».
Helvetia Nostra salue le refus du projet Safetycar à Vendlincourt par le Tribunal fédéral.
Arrêt du Tribunal fédéral
Décision du 11 juillet 2011 du Tribuanal cantonal
Frais de la procédure et dépens à la charge du promoteur et du canton du Jura.