un circuit non merci.

Statuts, version imprimable

Association " La Charmille "

STATUTS

Dispositions générales et buts

Art. I NOM - SIEGE
" La Charmille "est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a son siège au domicile du Président.

Art. II BUTS
al. 1. Le but principal de l'association est la sauvegarde du patrimoine naturel régional, le maintien des terres agricoles du site " Sur La Charmille " à Vendlincourt et des régions environnantes. De lutter contre les nuisances et de maintenir une bonne qualité de vie aux habitants de l'Ajoie.
al. 2. L'association est attentive aux besoins réels de la population. Elle lutte contre tout projet inadapté à la région, pollueur, qui ne correspond pas à la sauvegarde des conditions climatiques actuelles et futures.
al. 3. L'association collabore avec d'autres milieux ayant les mêmes buts au niveau sauvegarde de la nature.
al. 4 Elle n'a pas de but lucratif.

Art. III MEMBRES
al. 1 L'association " La Charmille " est ouverte à toutes personnes physiques qui déclarent adhérer à l'article II des présents statuts.
al. 2 La qualité de membre s'acquiert par le versement de la cotisation annuelle et l'acceptation du comité.


al. 3 La qualité de membre se perd par la démission ou l'exclusion. Les membres peuvent démissionner en tout temps. Toutefois les membres du comité ne peuvent démissionner qu'avec un préavis de 2 mois. Les cas de force majeure sont réservés.
al. 4 Le comité peut décider à tout moment la radiation des membres qui ne paient pas leurs cotisations et, en cas de force majeur, prononcer l'exclusion de tout membre qui agit contrairement aux principes de l'association, sous réserve du droit de recours à l'assemblée générale.


ART. IV COTISATIONS ET RESSOURCES
al. 1 Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.
al. 2 Les ressources de l'association sont :
a) Les cotisations des membres
b) Les dons et legs
c) Les recettes et subsides divers
d) Le produit de la vente d'articles.

al. 3 La responsabilité de ses membres est exclue.

ART. V ORGANES
Les organes de l'association sont :
a) L'assemblée générale
b) Le Comité
c) Les vérificateurs des comptes


ART. VI L'ASSEMBLEE GENERALE
al. 1 L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Elle est convoquée au moins 10 jours à l'avance.
al. 2 Toute proposition à soumettre à l'assemblée générale doit être communiquée par écrit au comité au moins trois jours à l'avance. Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui n'a pas été porté à l'ordre du jour, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des deux tiers des membres présents.

al. 3 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Sont de sa compétence :
a) Approbation des rapports, comptes et budget annuels
b) Fixation de la cotisation annuelle
c) Election du comité et des vérificateurs des comptes.
d) Ratification des admissions et démissions des membres, radiations et exclusions, examen des recours contre la décision du comité.
e) Modification des statuts.
f) Examen des propositions des membres.
g) Dissolution de l'association
al. 4 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou sur demande écrite présentée par un cinquième des membres. La convocation est faite dans les formes et délais fixés pour l'assemblée générale ordinaire.
al. 5 Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour la période de cinq ans. Ils sont rééligibles.
al. 6 En cas d'égalité des suffrages, la voix du (de la) président(e) est déterminante.

ART. VII LE COMITE
al. 1 Le comité est élu pour 3 ans renouvelables par l'assemblée générale. Il est composé d'au moins 3 personnes.
al. 2 Le comité se constitue lui-même et désigne en son sein un président.
al. 3 Le comité règle toutes les affaires de l'association qui ne rentrent pas expressément dans les attributions de l'assemblée générale.
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du ou (de la) président(e) du (de la) secrétaire et/ou d'un membre du comité.
al. 4. Le(la) président(e) représente l'association, convoque les assemblées générales, établit l'ordre du jour et le procès-verbal de l'assemblée générale, dirige l'assemblée générale. Il désigne un médiateur si des conflits éclatent entre membres ou avec des tiers.

ART. VIII MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
al. 1 La modification des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Tout membre de l'association peut également proposer une modification des statuts dans les formes et délais fixés à l'article VI al. 3. Toutefois, dans ce cas, le comité décide de l'inscription de l'objet à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

L'assemblée générale statue à la majorité.
al.2 La dissolution de l'association ne peut être discutée par l'assemblée générale que sur proposition du comité ou du cinquième des membres. Cette proposition doit être soumise aux membres au moins un mois à l'avance.
al. 3 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution qu'à une majorité des deux tiers des votants.
al. 4 En cas de dissolution, les biens, valeurs et archives existants après liquidation seront remis à une ou des associations similaires désignées par l'assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 17 juin 2008 et sont entrés en vigueur à cette même date.

Président nommé : Jean-Marc Christe
Secrétaire : Michèle Christe
Réviseurs nommés : Pierre Bermon, Jacques Christe