un circuit non merci.

Journal Franz Weber No 85, juillet-octobre 2008 télécharger

Quand le profit passe avant la loi

Près de la frontière est qui sépare le canton du Jura de la France, se trouve au coeur d'une campagne typiquement jurassienne avec ses forêts, ses haies et ses bosquets, l'idyllique village de Vendlincourt. Entouré de vergers, de prés et de pâturages, il forme avec son environnement intact un joyau touristique de première valeur et un milieu idéal pour la culture biologique. Hélas, un promoteur entend faire main basse sur cette oasis.

Encouragé et soutenu par les autorités communales et cantonales, il compte implanter dans le voisinage immédiat du village, en bétonnant 15 hectares des meilleures terres agricoles, un circuit automobile !Si ce projet incroyable devait voir le jour, ce serait l'une de ces catastrophes irréparables que l'initiative de Franz Weber « Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l‘environnement », déposée le 18 décembre 2007, veut précisément empêcher.

HELVETIA NOSTRA www.ffw.ch

Un circuit automobile illégal au Jura

par Me Rudolf Schaller, avocat

Safety Car Jura est le projet d'un circuit automobile «polyvalent», un projet privé dont le promoteur s'appelle M. Florian Lachat. Il consiste en la construction d'un circuit automobile de 2,7 km de parcours, d'une largeur de 13 m, aménagé sur une surface de 15 hectares. Selon les indications du site web du Centre Safety Car Jura, ce circuit sera utilisé entre autre par les acteurs de l'industrie automobile et par les acteurs de l'automobile de loisir et de compétition. Il va de soi que le promoteur tente d'accréditer l'idée d'une utilité du circuit pour la formation et prévention routière. Mais l'importance de l'investissement financier prévu (10 à 12 millions) montre à l'évidence qu'il s'agit d'une véritable entreprise de loisir et de compétition.

Un village sorti d'un livre
Vendlincourt est un petit village jurassien idéal pour les balades et randonnées à pied et à vélo. A juste titre, il se vante, dans son site Web, des magnifiques forêts parcourues de sentiers qui l'entourent, du chemin forestier qui relie les étangs de Vendlincourt aux célèbres étangs de Bonfol et des lieux de rencontre tels que Les Grisettes avec sa cabane où se retrouvent d'année en année familles, parents et amis qui veulent y jouir de retrouvailles souvent inoubliables. La Commune de Vendlincourt est un lieu idéal pour le tourisme respectueux de l'environnement que le Plan directeur du Canton du Jura veut développer. En ce qui concerne les réseaux écologiques et les corridors faunistiques, le plan directeur décrit de façon judicieuse comment garantir, améliorer ou restaurer la liaison entre les différents habitats de la faune.

La course automobile, un sport ?
Le sport est une activité physique exercée dans le sens du jeu pratiquée en observant certaines règles précises, et sans but utilitaire immédiat. « Le sport est l'art par lequel l'homme se libère de soi-même » (Giraudoux). Dans la compétition automobile, l'homme est un instrument de la machine, une sorte de robot qui se moque de porter atteinte au bien-être des autres en polluant l'air et en terrorisant hommes et animaux par des nuisances sonores insupportables. Il n'y a là rien de sportif, de loyal, mais au contraire QUE le développement de pulsions d'agressivité et d'arrogance. Tout l'effort que fait le corps enseignant du sport pour apprendre aux élèves à trouver l'équilibre entre le développement physique et mental (mens sana in corpore sano) risque de s'anéantir avec un circuit automobile, par lequel l'agressivité et le mépris sont présentés comme moyens de devenir des adultes forts et reconnus.

Circuit irrésponsable
Ainsi que l'a relevé Helvetia Nostra dans son recours contre le projet d'un circuit automobile à Vendlincourt, l'intérêt public exige que toute compétition avec des automobiles soit bannie à une époque où les effets néfastes du trafic automobile sur le climat et sur la santé sont connus. Le projet de Safety Car Jura n'est autre qu'une entreprise privée qui doit générer un profit aux propriétaires privés. Certes, le développement économique du Jura est aussi dans l'intérêt public, mais le circuit automobile risque de détruire le vrai atout d'un secteur important et durable de l'économie, à savoir le tourisme respectant l'environnement. C'est le seul tourisme qui a une chance de survivre et de constituer une source de richesse pour les générations futures.

Mais il y a plus : l'Académie Suisse des Sciences techniques vient de publier, le 7 août 2008, le rapport « Pénurie de pétrole et mobilité en suisse » élaboré par Danièle Ganser et Ernst Reinhardt, et qui montre qu'une vraie catastrophe est devant la porte.

La Suisse, qui, en 2004, a consommé 88 millions de barils de pétrole, risque de ne plus pouvoir couvrir ses besoins. Car ce qu'on appelle le pic du pétrole (maximum de production mondiale possible) est dépassé depuis 2006 selon l'Energy Watch Group allemand. Les besoins en pétrole augmentent rapidement alors que la production diminue. Dans notre pays, le pétrole joue un rôle central avec 57% de la consommation d'énergie, alors que nous courons au devant de grandes difficultés d'approvisionnement dans quelques années lorsque l'offre se fera de plus en plus rare. Selon le rapport Ganser / Reinhardt, nous n'avons qu'un seul moyen d'affronter cette crise inévitable : réduire drastiquement et dès maintenant le trafic individuel motorisé qui couvre actuellement 69% des distances et 41 % des temps de déplacement (sans les temps d'attente).

Ce qui précède montre à quel point la construction d'un nouveau circuit automobile serait néfaste non seulement pour l'environnement mais totalement irresponsable en vue des efforts nécessaires pour convaincre les gens de renoncer à la voiture ou du moins de diminuer sensiblement son utilisation.

Le rôle du Juge
A Vendlincourt, les autorités communales et le Service de l'aménagement du territoire ont adopté un Plan de Zone spécial pour permettre la construction du circuit automobile. Ces décisions contreviennent de manière claire à la législation cantonale et fédérale en matière de protection de l'environnement, de la nature et de l'agriculture. Selon la «carte de vocation des sols» annexée au plan directeur cantonal, les terrains sacrifiés pour le circuit automobile (150'000 m2) sont des terres agricoles de première qualité, de ces zones agricoles servant à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique sur la protection de l'agriculture.De fait, la législation est excellente, mais comme trop souvent les autorités politiques ne la respectent pas. Même un corps électoral peut prendre une décision illégale sur le fond, comme ce fut le cas à Vendlincourt où des pressions ont été exercées, sous forme d'offres alléchantes sur des propriétaires de terrain et par un subtile mélange de promesses et de menaces sur la population afin qu'elle se prononce en faveur du projet. Un procédé classique et l'une des raisons pour lesquelles nous constatons que l'environnement se dégrade de plus en plus dans notre pays malgré une bonne législation et d'excellentes dispositions constitutionnelles en la matière.Deux conquêtes remarquables sur le plan du développement de l'état de droit en Suisse, acquises dans la deuxième moitié du siècle passé, furent l'installation de tribunaux administratifs d'une part et la qualité pour recourir en matière de protection de l'environnement et de la nature accordée aux organisations de protection de l'environnement d'importance nationale (le droit de recours des associations) d'autre part.Les juges, en dehors des aléas de la politique quotidienne, peuvent appliquer la loi sans se soucier des conséquences de leur jugement sur l'électorat.


Le rôle des organisations environnementales
Mais pour qu'un tribunal puisse intervenir, il faut qu'il y ait recours. Or, lorsque l'environnement est en jeu, les voisins ou d'autres parties concernées n'ont souvent pas le droit de recourir ou ne veulent pas entamer une procédure. C'est là que la nature, et avec elle la population, trouvent un avocat, à savoir les organisations environnementales.

Ce que nous montre le cas de Vendlincourt, c'est que l'atteinte à la nature par un circuit automobile serait irréparable. On y reconnaît également toute l'importance du droit de recours des associations. La procédure de recours n'est pas un procès ordinaire permettant de régler un litige par l'obligation de payer une indemnité. Si le circuit automobile était construit, aucune indemnité au monde ne pourrait réparer le dommage qui en résulterait pour la Suisse et pour les générations futures.

Me Rudolf Schaller, avocat