un circuit non merci.

Astuces et manigances
Comment, de manigances en astuces et contournements de lois, des terres agricoles
irremplaçables risquent de se transformer en circuit automobile.
La Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) limite l’acquisition
de terres agricoles par des particuliers à 2500m2. Seul un exploitant agricole est en
droit d’acquérir de plus grandes surfaces.
Les 15 hectares de terres convoitées par le promoteur sur la Charmille à Vendlincourt
se trouvent en zone agricole. Deux sortes de propriétaires fonciers sont concernés
par le projet : des agriculteurs et des particuliers. Aussi le promoteur utilise-t-il deux
procédés.
Aux agriculteurs, il offre d’échanger leurs terres contre des terres jusqu’à trois fois
plus grandes ailleurs. Pour réaliser ces échanges il trouvé une vingtaine d’hectares de
terres agricoles chez un propriétaire à Miécourt, une autre vingtaine d’hectares à
Vendlincourt sur la Charmille chez un agriculteur qui cesse ses activités, d’autres lots
encore chez des propriétaires plus petits.
Aux particuliers, il promet deux fois le prix licite du terrain, plus les frais de notaire,
plus l’impôt sur le bénéfice, c'est-à-dire environ 10.- par m2. (Le prix licite est le prix
maximum de vente fixé par le canton : 2,37 frs/m2 pour 2009 et pour cette qualité de
terres.)
Afin d’avoir les bons terrains à la bonne place, par le jeu des échanges de terres,
d’astuces et de promesses de vente, le promoteur aura réalisé un véritable remaniement
parcellaire sur près de 50 hectares.
A défaut d’être agriculteur, la loi lui interdisant d’acheter ces terrains agricoles, il agit
par personnes interposées en attendant le dézonage de la Charmille en terrain de
sport et loisirs.

Journal Franz Weber No 89, juillet-août-septembre 2009 télécharger
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L’incroyable histoire de Vendlincourt
Judith Weber et Stéphanie Houzé
Photo Derrick Feole montage FFW

Toujours plus rares et toujours
plus précieux se font
les paysages inviolés dans
notre petite Suisse. Certes,
nous connaissons encore
des espaces verts de grande
beauté, préservés, dont la
magie va droit au coeur.
Qu’ils sont exigus cependant,
comme déchiquetés,
grignotés! Il suffit de lever
les yeux pour qu’apparaissent
dans le champ de vision,
béton, grues et autres
signes de la constructivite
moderne.
Où sont donc nos larges
campagnes et leurs vastes
espaces de vie, derniers refuges
de notre faune animale
et aviaire, indispensables
réserves nourricières du
pays en temps de crise ?
L’Ajoie dans le canton du Jura
appartient encore à ces régions
d’exception, d’une extrême
beauté et intactes, à préserver
à tout prix. Depuis le
Buisson Galant, à 522 m d’altitude,
le regard embrasse la
perspective splendide d’une
campagne apparemment sans
frontière, un paysage de rêve
fait de forêts entourant les
champs agricoles, des prairies,
des étangs, des haies. Un
ensemble d’une harmonie
sans pareil avec des villages
comme Alle, Courgenay,
Vendlincourt et d’autres, délimité
au fond par la montagne.
S’ajoute à cette vue imprenable
une sensation de calme et
de paix, comme si ceux qui
ont construit la route de Alle
à Vendlincourt et surtout la ligne
ferroviaire Porrentruy-
Bonfol avaient voulu respecter
ce paysage.
L’Ajoie, toutefois, n’est pas
qu’un joyau rural prédestiné
à un tourisme durable ainsi
que le demande la législation
suisse; elle recèle des terres
agricoles intouchables ainsi
que d'intouchables zones de
protection des eaux.

Intouchable ?
Voici ce qui se passe dans notre
pays aujourd’hui, plus précisément
en Ajoie dans le canton
du Jura : un promoteur
privé, Florian Lachat, souhaite
construire, sous le nom de
«Safetycar Jura», un circuit
automobile de 2,7 kms, large
de 13 mètres, sur une
étendue de quinze hectares.
Nous en avions donné l’alerte
une première fois dans le
numèro 85 (octobre / novembre
/ décembre 2008) de
ce journal.
Pour mener à bien son projet,
M. Lachat commence par rechercher
des terrains susceptibles
d’abriter la constructi-
on envisagée. Mais un circuit
automobile, chacun le sait, « ça
fait du bruit, ça pue et ça pollue
». Or, quel genre d’endroit,
quel genre de terrain se prêterait
mieux à la réalisation d’un
projet bruyant et polluant que
la forêt et les champs, des endroits
où par définition « il n’y
a rien », et rien à craindre de
voisins susceptibles de faire
opposition au projet. Mais cela
signifie aussi qu’il faut convaincre
des paysans ou des
particuliers de céder les espaces
nécessaires. Ce fut chose
faite à Vendlincourt.
Les terrains sur lesquels notre
promoteur aurait une possibilité
de mettre la main sont
toutefois affectés en zone
agricole. Or, la loi ne permet
pas la réalisation d’un circuit
automobile sur ce type de zones
: il est donc nécessaire de
procéder au changement d’affectation
des terrains concernés.
Pour cela, il existe un instrument
légal : les plans
spéciaux d’aménagement du
territoire.

L’argument tout puissant :
les « places de travail »
C’est dans cette perspective
que notre promoteur a réussi à
convaincre la commune de
Vendlincourt des retombées
“positives” de son projet, no-
tamment par la création de
postes de travail. Totalement
séduite par ces expectatives
économiques à court terme, la
commune a soumis le plan
spécial «Sur la Charmille» à
l’enquête publique avant de le
transmettre au canton (Service
de l’Aménagement du Territoire)
pour approbation.
C’est ainsi que pour permettre
la réalisation d’un circuit automobile
susceptible de générer
une dizaine d’emplois non
qualifiés à caractère saisonnier,
on a vu la commune de
Vendlincourt prête à sacrifier
15 hectares de terrains agricoles
d’excellente qualité et de
fertilité exceptionnelle, et ce
en dépit des risques concrets
de pollution des eaux souterraines
et de l’atteinte irréversible
à la beauté et à la quiétude
des lieux.
Malgré cette aberration dénoncée
par Helvetia Nostra ainsi
que par plusieurs voisins et associations,
le SAT a rejeté toutes
les oppositions, notamment
au motif que les intérêts
économiques devaient primer
sur les intérêts environnementaux
« …au vu du faible impact du
projet sur les paysages et sites dignes
d’intérêt environnant, et au
terme d’une évaluation complète
des divers intérêts en présence
prenant en considération tant les
atteintes envisageables que les
moyens pratiques aptes à les atténuer,
il a été retenu de façon admissible
que les intérêts en faveur
du projet Safetycar Jura
devaient primer».

Recours auprès du Tribunal
Administratif
Helvetia Nostra a recouru contre
cette décision auprès de la
Chambre Administrative du
Tribunal Cantonal du Jura.
Son recours était motivé par
une bonne dizaine de griefs, au
rang desquels: le défaut d’étude
d’impact sur l’environnement
(EIE), la contrariété du
projet à l’objectif de développement
durable, la possibilité
de réaliser le projet sur des sites
bien mieux adaptés que
Vendlincourt, le non-respect
de l’affectation de la zone, la
mise en péril de l’approvisionnement
alimentaire, l’atteinte
irréparable au paysage (y compris
à la quiétude du lieu), les
risques concrets de pollution
de l’air et des eaux souterraines
(le site étant situé en zone
S2 et S3 de protection des
eaux), et enfin, l’absence d’intérêt
public à un tel projet.
Une décision rendue au détriment
de l’intérêt public
En date du 18 juin dernier, le
Tribunal Cantonal a pourtant
rejeté le recours.
Ce que nous apprend la lecture
de cet arrêt, c’est que nos juges
considèrent licite le fait de
faire primer les seuls intérêts
économiques du projet au détriment
des principes de développement
durable, d’utilisation
mesurée du sol et de
protection de l’environnement.
Or tous ces principes sont des
objectifs proclamés par la législation
sur l’aménagement
du territoire et sur la protection
de l’environnement, c’està-
dire qu’ils correspondent à
l’intérêt public tel que défini
par ces lois.

Concernant le développement
durable, il s’agit d’un objectif
que toutes les collectivités publiques
doivent poursuivre. Il
doit permettre de conserver
sur le long terme les bases naturelles
de la vie, mises en péril
par un développement économique
et social inapproprié,
à l’attention des générations à
venir.
Quant à l’utilisation mesurée
du sol et la protection de l’environnement,
la Chambre administrative
admet elle-même
qu’il convient « de préserver le
paysage, en réservant à l’agriculture
suffisamment de bonnes terres
cultivables ; en veillant à ce
que les constructions prises isolément
ou dans leur ensemble ainsi
que les installations s’intègrent
dans le paysage ; en conservant
les sites naturels et les territoires
servant au délassement et en
maintenant la forêt dans ses diverses
fonctions. (...) il faut entre
autres préserver autant que possible
les lieux d’habitation des
atteintes nuisibles ou incommodantes,
telles que la pollution de
l’air, le bruit et les trépidations »
(arrêt p. 14).

Où ces magistrats
avaient-ils la tête ?
Dans le cas du circuit automobile
à Vendlincourt, aucun de
ces principes n’est respecté.
De l’aveu du Tribunal cantonal
lui-même :
– L’installation viendra défigurer
des terres actuellement
vierges de toute construction,
alors que chaque seconde, on
bétonne plus de 1m2 en Suisse.
– L’implantation du centre Safetycar
implique le sacrifice de
terres agricoles de grande qualité.
A cet égard, le service de
l’économie rurale avait, dans
un premier temps, préavisé
négativement le site. De même,
la chambre jurassienne
d’agriculture faisait partie des
opposants au plan spécial.
– Le périmètre du plan spécial,
sur lequel sera construit le
circuit, englobe des zones S2 et
S3 de protection des eaux, à
savoir des zones spécifiquement
protégées par la loi sur
les eaux et son ordonnance
d’application.
Sur la base de ces considérations,
un simple syllogisme juridique
devait amener la Chambre
administrative à conclure
que le projet Safetycar Jura
était contraire à l’intérêt publique
tel que défini par les lois
sur l’aménagement du territoire
et sur la protection de l’environnement.

Contraire au droit
Or, voici la conclusion à laquelle
a abouti notre Tribunal :
« Ce n’est qu’au terme d’une pesée
de tous les intérêts en présence,
à laquelle la Chambre
de céans ne peut que se rallier,
que les services de l’Etat ont
donné leur accord à la mise en
oeuvre d’un plan spécial sur la
Charmille, plutôt qu’ailleurs
sur le canton.
(...) Compte tenu du pouvoir
d’appréciation qu’il convient
de laisser aux autorités communales,
de la légitimité démocratique
du projet, la
Chambre de céans est d’avis
que l’adoption du plan spécial
litigieux ne contrevient pas
aux exigences de développement
durable et à une utilisation
rationnelle du territoire »
(arrêt pp. 34-35).
S’il est vrai que dans toute
pesée d’intérêts, les autorités
disposent d’une certaine
liberté d’appréciation, nos
juges doivent être conscients
qu’une décision étrangère
à l’intérêt publique
n’est pas seulement inopportune
mais illicite, donc contraire
au droit. L’arrêt du Tribunal
Cantonal est de ce fait
inacceptable.

Helvetia Nostra portera l’affaire
au Tribunal Fédéral
Privilégier systématiquement
les intérêts économiques
au détriment des intérêts
environnementaux est
une pratique irresponsable à
laquelle il faut absolument
mettre un terme. Comme l’a
relevé Helvetia Nostra dans
son premier recours, le projet
Safety Car n’est autre
qu’une entreprise privée qui
doit générer un profit aux
propriétaires privés. Ce projet
de circuit automobile, s’il
se réalisait, détruirait le véritable
atout d’un secteur fon-stuces et manigances
damental et durable de l’économie:
le tourisme respectueux
de l’environnement,
source de richesses pour les
générations futures.
Nos autorités ne peuvent
continuer à ignorer dédaigneusement
ce fait. Elles se
doivent de montrer l’exemple,
faute de quoi elles perdront
définitivement le peu
de respect que leur porte encore
notre jeunesse, d’ores
et déjà terrifiée par les désastres
environnementaux qui
l’attendent, et dont sont responsables
les générations
qui l’ont précédée.